Réglementation, cadre juridique de l’intelligence artificielle en Europe
L’intelligence artificielle est une thématique à laquelle nous attachons beaucoup d’importance. Tout particulièrement dans son lien étroit, son influence quant à la reconnaissance automatique de la parole. En effet, machine learning, intelligence artificielle et Authôt vont de pair. Concrètement, en tant que spécialistes en Speech to Text, nous surveillons de près toutes les avancées en matière d’intelligence artificielle. De ce fait, il est important pour de bons développements, de connaître la réglementation et le cadre juridique en vigueur. Notamment dans l’hexagone et à l’échelle européenne. C’est pourquoi, nous faisons ici un point actuel sur les contours légaux de l’intelligence artificielle en Europe.
L’intelligence artificielle en quelques mots
Pour commencer, rappelons brièvement ce qu’est l’intelligence artificielle. Le terme d’intelligence artificielle a été présenté en 1956 à une rencontre de scientifiques à Dartmouth, aux Etats-Unis. Le but de cette rencontre était de d’envisager de créer des machines dites pensantes. Le scientifique américain Marvin Lee Minsky – reconnu à l’échelle internationale comme le père de l’intelligence artificielle – définit ainsi l’intelligence artificielle comme « une application capable de traiter des tâches qui sont, pour l’heure, réalisées de manière plus satisfaisante par des êtres humains ». En effet, certaines tâches impliquent des processus mentaux de haut niveau – difficilement « automatisables ».
Depuis, l’intelligence artificielle a fait de grands bonds en avant et cette première définition a évoluée. Le rapport entre intelligence artificielle et humain a changé. Ainsi, Nicolas Méric, CEO de DreamQuark – une entreprise en IA – la définit comme « l’ensemble des technologies qui permettent à la machine de reproduire des comportements considérés comme intelligents par les humains ». Cela signifie que les technologies autour de l’intelligence artificielle se sont multipliées, qu’elles se sont diversifiées. De ce fait, il est essentiel aujourd’hui de poser un cadre juridique autour de ces développements, de ces pratiques.
Une réglementation et un cadre juridique pour l’intelligence artificielle
Ainsi, selon siecledigital.fr, après un livre blanc publié en février dernier, la « Commission Européenne a révélé sa proposition de loi mercredi 21 avril en début d’après-midi ». En fait, cette réglementation et ce cadre juridique surviennent près d’un an et demi après une volonté de réglementer l’intelligence artificielle dans les « 100 jours » en Europe. Qui plus est, cette proposition de loi naît dans un contexte qui n’est pas anodin. En effet, au milieu de la crise sanitaire, d’une accélération considérable des nouvelles technologies, l’Union Européenne souhaite enfin poser sa propre réglementation. Concrètement, un cadre juridique clair autour de l’intelligence artificielle.
Aujourd’hui, l’intelligence artificielle s’utilise dans de nombreux domaines différents : réseaux sociaux, mais aussi santé, transports, médias, e-commerce… De plus, les machines sont désormais capables d’adopter plusieurs types de comportements humains :
· Perception, repérage ;
· Mouvement ;
· Compréhension et prise de décision ;
· Apprentissage et expérience.
Face aux progrès considérables des systèmes utilisant l’IA, en Europe, comme dans le monde entier, demeurent des interrogations quant aux limites éthiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle. En effet, tout le monde est unanime pour reconnaître que cela comporte du potentiel certes, mais aussi des risques. Ainsi, le premier chantier est bien de légiférer tout cela.
L’Europe veut servir de modèle en intelligence artificielle
En septembre 2020, la présidente de la Commission européenne a ainsi déclaré : « qu’il soit question d’agriculture de précision, de diagnostics médicaux plus fiables ou de conduite autonome sécurisée, l’intelligence artificielle nous ouvrira de nouveaux mondes. Cependant, ces mondes ont aussi besoin de règles ». Des règles pour l’intelligence artificielle sur lesquelles l’Europe travaille depuis des années.
Concrètement, la réglementation de l’IA est une opportunité pour l’Union européenne qui fait du numérique un de ses principaux « chevaux de bataille ». L’Europe souhaite clairement servir de modèle en intelligence artificielle à l’échelle internationale. En effet, après son succès d’établir une norme mondiale numérique via le RGPD, l’Europe souhaite poursuivre sur sa lancée.
Ainsi, la proposition de loi actuelle présentée par la Commission Européenne le 21 avril 2021, est une proposition ambitieuse. En outre, ses intentions sont claires mais apparemment encore relativement floues sur certains aspects. C’est pourquoi, la réglementation et le cadre juridique pour l’intelligence artificielle sont encore à prendre avec des pincettes… !
Différents risques dans l’utilisation de l’IA
En fait, le plan de l’Europe pour réglementer l’intelligence artificielle repose sur une approche de classification des différents risques autour. Le plan se résume aux quatre catégories de risques suivantes :
1. Inacceptable.
2. Élevé.
3. Limité.
4. Minimal.
Ce cadre juridique s’applique aux acteurs privés et publics – internes et externes à l’UE – si l’IA est disponible sur le marché européen. Dans ce cas, toute entreprise doit s’y conformer.
Le site de la Commission européenne, ec.europa.eu, explicite ces nouvelles règles et actions qui visent à « faire de l’Europe le pôle mondial d’une intelligence artificielle – IA – digne de confiance ».
En effet, applicable dans tous les Etats membres en Europe, cette nouvelle réglementation détaille les caractéristiques des différents risques mentionnés précédemment.
Par exemple, dans le cas du risque inacceptable, il s’agit vraiment des systèmes et applications reposant sur l’intelligence artificielle qui manipulent le comportement humain, qui privent les utilisateurs de leur libre-arbitre. Pour les risques élevés, nous pouvons noter les technologies d’IA utilisées dans des infrastructures publiques et qui peuvent mettre en danger la vie et la santé des citoyens – par exemple dans les transports en commun. En outre, les systèmes d’IA dans l’éducation, la formation et le recrutement professionnel. Dans ces situations, l’IA peut déterminer certains accès ou non d’elle-même. Les risques sont donc importants et déterminants pour la personne humaine.
Nouvelles règles dans le cadre de la réglementation de l’intelligence artificielle
C’est pourquoi, les systèmes, applications et outils qui utilisent l’intelligence artificielle à haut risque vont devoir se soumettre à des obligations strictes pour être mis sur le marché :
1. Mise en place de systèmes IA adéquats d’évaluation avec atténuation des risques.
2. Un accent mis sur une qualité élevée de l’ensemble des données afin de réduire les risques et d’améliorer les résultats.
3. Enregistrement des activités, garantir la traçabilité des résultats.
4. Documentations et notices détaillées et conformes.
5. Niveau élevé de sécurité, d’exactitude et de robustesse…
Ces nouvelles règles dans le cadre de la réglementation et des aspects juridiques concernant l’intelligence artificielle en Europe sont considérables et annoncent à nouveau de futurs changements.
En somme, la réglementation et cadre juridique de l’intelligence artificielle en Europe n’en est a priori qu’à ses débuts. Néanmoins, pour les entreprises et acteurs du secteur, ces précisions, classifications, nouvelles règles devraient déjà constituer un certain changement ! Bien évidemment, nous continuerons de surveiller les contours pour l’IA, en France, en Europe et dans le monde ! Spécialistes en nouvelles technologies autour de la reconnaissance automatique de la parole, l’intelligence artificielle est majeure pour notre activité. Pour bénéficier de notre expertise globale et personnalisée, n’hésitez pas à contacter dès à présent nos équipes !
Vous parlez. Nous écrivons.